Cadre juridique régissant l'accès civique, la consultation documentaire et la participation aux actions de l'association.
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La structure générale du site, les textes historiques, les études architecturales, les photographies de chantier, les schémas de fouilles et les éléments graphiques constitutifs sont la propriété exclusive de l'association LES AMIS DU PRIEURE DE ST XIST et de leurs auteurs respectifs, protégés par la législation française et internationale sur le droit d'auteur.
Toutefois, dans un souci d'éducation populaire et de diffusion de la connaissance patrimoniale, l'association concède aux utilisateurs une licence non exclusive, personnelle et non commerciale de reproduction et d'impression des fiches didactiques pour un usage strictement pédagogique, universitaire ou familial, sous la triple condition :
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Concernant l'accès physique à l'édifice de Saint-Xist : l'église et le cloître étant des monuments anciens en phase récurrente de consolidation, les visiteurs sont tenus de respecter scrupuleusement les consignes de sécurité affichées sur place (interdiction d'escalader les maçonneries, surveillance constante des jeunes enfants, interdiction d'accès aux zones balisées d'échafaudages). L'association décline toute responsabilité en cas de comportement imprudent d'un visiteur contrevenant aux règles élémentaires de sécurité.
Les formulaires d'échange citoyen et de correspondance mis à disposition sur le site sont destinés à faciliter le contact avec le secrétariat bénévole, l'inscription aux chantiers de bénévolat et l'obtention de renseignements patrimoniaux. L'utilisateur s'engage à ne transmettre que des propos courtois, licites et dépourvus de caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou publicitaire non sollicité (spam). Tout abus fera l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.
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En qualité d'éditeur civique bénévole, l'association LES AMIS DU PRIEURE DE ST XIST s'engage à traiter avec la plus grande célérité toute observation, remarque constructive ou demande de correction portant sur les éléments didactiques, photographiques ou historiques diffusés sur le site.
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