Garanties de respect de la vie privée, traitement non commercial et sécurisé des informations confiées à notre association.
L'association LES AMIS DU PRIEURE DE ST XIST (RNA W341004300, SIREN 413558164), sise à SIMONE ARNAL, ST XIST, 34260 LA TOUR-SUR-ORB, attache une importance fondamentale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses adhérents, bienfaiteurs, bénévoles et correspondants.
Dans le cadre de ses missions d'intérêt général, notre organisme s'interdit expressément tout usage marchand, traçage publicitaire ou profilage commercial de ses utilisateurs. Les informations collectées le sont selon les principes de proportionnalité, de minimisation et de licéité consacrés par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Le responsable du traitement des données est l'association LES AMIS DU PRIEURE DE ST XIST, représentée statutairement par sa Présidente, Simone Arnal. Pour toute question relative à l'exercice de vos droits ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez écrire par voie postale au siège de l'association ou par courriel électronique certifié à l'adresse : triptym845@gmail.com.
Les données communiquées volontairement par les utilisateurs (nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone) sont exclusivement exploitées pour les finalités administratives et statutaires suivantes :
Les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement calibrées selon les impératifs légaux et administratifs français :
L'association applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées : registres chiffrés, accès restreint aux seuls administrateurs habilités (Présidente, Secrétaire, Trésorière), sauvegardes hors-ligne étanches et interdiction formelle de stockage sur des serveurs tiers non sécurisés.
Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dispose d'un ensemble de droits inaliénables sur les données le concernant :
Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et solliciter la correction immédiate de toute inexactitude matérielle (nouvelle adresse, orthographe).
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos coordonnées de nos répertoires, sous réserve des pièces comptables que la loi fiscale nous contraint à conserver.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception des lettres d'information ou demander le gel temporaire du traitement de vos coordonnées en cas de contestation.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à : triptym845@gmail.com ou par courrier postal adressé à : SIMONE ARNAL, ST XIST, 34260 LA TOUR-SUR-ORB. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr).
Le portail de l'association LES AMIS DU PRIEURE DE ST XIST refuse résolument le profilage commercial de ses usagers. Notre site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale tierce et aucun traceur commercial invasif.
Seuls des témoins techniques fonctionnels de session, strictement nécessaires à la navigation et à l'affichage cohérent de la plateforme, peuvent être déposés temporairement sur votre terminal. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces traceurs strictement techniques sont exemptés de consentement préalable.
Dans le cadre de l'émission des attestations de dons ouvrant droit aux avantages fiscaux des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (Cerfa n° 11580*05), l'association collecte obligatoirement l'identité civile complète du donateur (nom patronymique, prénom, adresse fiscale de résidence principale ou dénomination sociale et numéro SIRET pour les personnes morales).
Ces données sont consignées au sein d'un registre des reçus fiscaux sécurisé, infalsifiable et numéroté chronologiquement. Ce registre est placé sous la garde exclusive et directe de la Trésorière de l'association. Aucune donnée relative aux instruments de paiement (chèques, virements bancaires) n'est stockée en ligne. En cas de contrôle diligenté par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), l'association est tenue de présenter ce registre fiscal pour justifier de la réalité et de la traçabilité intégrale des souscriptions d'intérêt général perçues.