Association Loi 1901 RNA: W341004300 Directeur: Simone Arnal

TRANSPARENCE FINANCIÈRE & COMPTES PUBLICS

L'intégrité financière et la rigueur comptable au cœur de la confiance de nos donateurs et des autorités publiques.

Éthique & Rigueur Comptable

CHAQUE EURO COLLECTÉ EST UN EURO DÉDIÉ À LA SAUVEGARDE

En tant qu'association reconnue d'intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901, LES AMIS DU PRIEURE DE ST XIST s'astreint à une transparence financière absolue. Nous considérons que la générosité des citoyens et la confiance des collectivités territoriales méritent une justification au centime près de l'origine et de l'affectation de chaque recette.

Nos comptes sont tenus selon le Plan Comptable Général des associations (règlement ANC n° 2018-06). Ils font l'objet d'un examen minutieux par notre commission de contrôle bénévole avant d'être présentés, débattus et votés lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Assemblée Générale et vote des comptes financiers certifiés
Comptabilité Analytique

BILAN D'EXPLOITATION ET COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ (EXERCICE 2025)

Ventilation officielle des charges et produits de l'association approuvée lors de la dernière délibération statutaire :

Poste Comptable Nature des Dépenses ou Recettes Montant Réalisé 2025 Part en %
I. RESSOURCES COLLECTÉES (PRODUITS DE L'EXERCICE)
Cotisations des Adhérents Adhésions individuelles et bienfaiteurs (15 € à 50 €) 3 450,00 € 10,8 %
Dons de Particuliers (Fiscalisés) Dons manuels donnant lieu à Cerfa n° 11580*05 19 820,00 € 62,0 %
Mécénat d'Entreprises Régionales Soutien d'artisans et PME du Haut-Languedoc (CGI art. 238 bis) 5 500,00 € 17,2 %
Subventions sur Projets Publics Aides spécifiques de la commune et de la Région Occitanie 3 200,00 € 10,0 %
TOTAL DES RESSOURCES PERÇUES Ensemble des financements d'intérêt général 31 970,00 € 100,0 %
II. EMPLOIS DES RESSOURCES (CHARGES D'EXPLOITATION)
Matériaux de Restauration Chaux naturelle NHL 2, sables alluvionnaires, lauzes de schiste 18 420,00 € 57,6 %
Prestations Techniques Spécialisées Location d'échafaudages conformes, relevés laser 3D certifiés 7 150,00 € 22,4 %
Médiation & Supports Éducatifs Impression livrets pédagogiques, panneaux didactiques bois 3 280,00 € 10,3 %
Assurance Civique & Sécurité Assurance MAIF responsabilité civile des bénévoles et du site 1 480,00 € 4,6 %
Frais de Gestion & Secrétariat Fournitures postales, hébergement serveur web, tenue de registre 1 640,00 € 5,1 %
TOTAL DES DÉPENSES ENGAGÉES Ensemble des charges d'exploitation directe 31 970,00 € 100,0 %
Dispositions Fiscales

RÉGIME DE DÉDUCTIBILITÉ DES DONS ET ÉMISSION DES REÇUS FISCAUX

L'association LES AMIS DU PRIEURE DE ST XIST remplit l'ensemble des critères d'intérêt général définis par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts : gestion désintéressée, absence d'activité lucrative prépondérante et cercle d'activités non restreint.

POUR LES PARTICULIERS (ARTICLE 200 DU CGI)

Les dons et cotisations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu net imposable. Par exemple :

  • Un don de 50 € ne vous coûte réellement que 17 € après déduction.
  • Un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après déduction.
  • Un don de 300 € ne vous coûte réellement que 102 € après déduction.

POUR LES ENTREPRISES ET MÉCÈNES (ARTICLE 238 BIS DU CGI)

Les versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes.

  • Reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*05 remis à l'entreprise mécène.
  • Mention honorable de l'entreprise dans le rapport moral annuel.
FAIRE UN DON DÉDUCTIBLE D'IMPÔT DEMANDER UNE COPIE DES COMPTES
Audit et Contrôle Bénévole

RÈGLES D'ENGAGEMENT DES DÉPENSES ET COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES

Pour prévenir tout risque de conflit d'intérêts ou d'irrégularité comptable, l'association LES AMIS DU PRIEURE DE ST XIST a institué des règles statutaires de contrôle interne particulièrement strictes :

DOUBLE SIGNATURE BANCAIRE OBLIGATOIRE

Tout règlement bancaire supérieur à un montant unitaire de 500 euros requiert obligatoirement le visa conjoint et la double signature de la Présidente (Simone Arnal) et de la Trésorière de l'association. Les relevés de compte mensuels sont transmis sans délai à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration pour examen contradictoire.

COMMISSION INDÉPENDANTE DE CONTRÔLE

Deux commissaires aux comptes bénévoles, choisis parmi les sociétaires n'exerçant aucun mandat au sein du Conseil d'Administration, sont élus chaque année par l'Assemblée Générale. Ils disposent d'un pouvoir souverain d'investigation sur pièces comptables, factures, relevés bancaires et registres fiscaux. Leur rapport d'audit indépendant est lu intégralement avant tout vote d'approbation des comptes annuels.

Cette stricte séparation des pouvoirs financiers garantit une probité irréprochable et protège la vocation exclusivement philanthropique de l'association.

Charte Éthique du Mécénat

CRITÈRES D'ACCEPTATION DU MÉCÉNAT PROFESSIONNEL

L'association accueille avec gratitude le concours financier des entreprises et artisans de la région Occitanie soucieux de valoriser leur ancrage territorial et de contribuer à la sauvegarde du patrimoine local. Toutefois, afin de préserver l'indépendance éditoriale et la neutralité morale de notre action civique, chaque proposition de mécénat fait l'objet d'un examen préalable par le Conseil d'Administration.

Sont expressément exclus les dons émanant d'entités dont les activités porteraient atteinte à la préservation de l'environnement, à l'intégrité des paysages du Haut-Languedoc ou aux valeurs humanistes républicaines. La convention type de mécénat précise qu'aucune contrepartie commerciale directe ou droit d'exploitation publicitaire exclusive du site ne peut être consenti au mécène.